Cette suite d’actions, garantit par conséquent l’exactitude et la transparence absolues du déroulement des procédures d’appels d’offres.
L’assurance pour le Pouvoir Adjudicateur de recevoir le document de l’offre avant l’échéance prévue est confirmée par la signature électronique et l’horodatage qui doivent être apposés avant la date limite de dépôt indiquée pendant la phase d’appel d’offres.
Selon la réglementation, le processus prévoit de déterminer la date et l’heure de dépôt d’une offre. Pour ce faire, chaque candidat doit signer électroniquement, et horodater les documents de l’enveloppe remise.
Cette opération génère des numéros de série pour tous les documents, et assure que tous les documents soient produits par le fournisseur dans le délai impartit. Cette garantie est reconnue et certifiée par l’AGID et n’est pas passible de recours.
Postérieurement, s’ouvre la phase où les fournisseurs doivent insérer sur la plateforme les numéros de série générés au préalable, ainsi que les documents relatifs à la partie admistrative, qui devront être approuvés par le Pouvoir Adjudicateur.
Suite à cette opération, une réponse d’admission ou de non-admission avec motivation, sera envoyée par courriel aux fournisseurs concernés.
Une fenêtre permettant le chargement de la partie technique s’ouvre ensuite. Après vérification du numéro de série (avec la possibilité de contrôler cette opération), le Pouvoir Adjudicateur peut désormais consulter et évaluer cette partie.
Au terme des évaluations techniques, il est possible de produire un classement qui, avec la signature électronique et la contremarque de temps, pourra être publié à l’endroit des candidats à l’appel d’offres. S’ouvre ensuite une fenêtre pour le chargement des offres économiques et, de la même manière que pour l’étape précedente, le système procède à la vérification du numéro de série et complète le classement global provisoire. Ce dernier peut être également signé, horodaté et publié.
Comme expliqué ci-dessus, le Pouvoir Adjudicateur, ainsi que le Service Provider, pourront connaître les données une fois qu’elles ne seront plus modifiables ni exploitables pour éviter d’influencer quelconque décision.
