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Président de la Société : Gianmaria CASELLA

Il est précisé que la Société identifiée ci-dessous est l’hébergeur du site :
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Responsable du traitement des données personnelles : Valeria MARRAS
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Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’annexe « CGU Fournisseurs » expose :
– les Conditions générales d’utilisation de la Market Place du Site internet accessible aux adresses www.net4market.fr et www.net4market.com (ci-après « le Site ») qui sont applicables aux Fournisseurs, notamment lorsqu’ils répondent aux appels d’offres,
– ainsi que les conditions générales de prestation de services devant être acceptées par les Fournisseurs commandant des Services (Annuaire, Catalogue, etc…) à NET4MARKET en ligne par l’intermédiaire du Site internet.

Engagement et respect de l’ordre public et des bonnes mœurs
NET4MARKET s’engage à retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d’une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable.

Conformité RGS
Conformément aux objectifs arrêtés par Net4Market, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, les services proposés (et les éléments s’y rapportant) sont conformes au RGS.